EXPERTISE
Droit immobilier
Baux Commerciaux
ACTIVITÉ DE CONSEIL
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Rédaction sur mesure du bail commercial (durée, loyers, charges, clauses spécifiques)
Négociation des clauses sensibles (résiliation, révision, destination, travaux, solidarité, garantie)
Mise en conformité avec la réglementation (loi Pinel, décret de 2014)
Rédaction et négociation de protocoles d’accord
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Analyse juridique des risques liés à un bail en cours (en cas d’acquisition, cession, ou renégociation)
Vérification de la conformité aux dispositions légales et réglementaires
Identification de leviers de renégociation
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Accompagnement dans la procédure de congé avec offre ou refus de renouvellement
Évaluation du loyer de renouvellement
Analyse de l’opportunité d’un renouvellement ou d’un refus avec indemnité d’éviction
Rédaction sur-mesure d’avenant de renouvellement
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Encadrement de la révision triennale ou contractuelle
Simulation de révision en fonction des indices et des valeurs locatives
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Rédaction d’actes de cession de droit au bail ou de fonds de commerce
Analyse et mise en œuvre des clauses d’agrément ou de préemption
Structuration de la garantie solidaire post-cession
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Bail dérogatoire / convention d’occupation précaire
Bail à construction ou bail emphytéotique
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Déspécialisation partielle ou plénière
Conseil sur la faisabilité juridique et stratégique
ACTIVITÉ DE CONTENTIEUX
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Résiliation judiciaire pour manquement aux obligations contractuelles
Mise en œuvre de la clause résolutoire
Contestation de la résiliation ou de sa validité
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Impayés de loyers et charges
Révision triennale du loyer (article L145-38 du Code de commerce)
Fixation du loyer du bail renouvelé
Indexation et application des clauses d’indexation (clauses d’échelle mobile)
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Refus de renouvellement avec ou sans indemnité d'éviction
Contestation de l'indemnité d’éviction
Fixation judiciaire du loyer de renouvellement
Litiges sur la validité du congé
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Répartition des charges non conformes au décret de 2014
Litiges sur les réparations et travaux à la charge du bailleur ou du preneur
Contestation des appels de charges ou de travaux de mise en conformité
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Litiges en cas de changement ou d’extension d’activité (déspécialisation)
Activités interdites ou non conformes à la clause de destination
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Refus ou acceptation de la cession ou de la sous-location
Validité de la clause d’agrément ou d’interdiction
Litiges entre le locataire sortant et le repreneur
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Procédures d’expulsion après résiliation ou congé
Référés pour troubles manifestes ou occupation sans droit ni titre
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Locaux impropres à l’usage commercial
Travaux du bailleur affectant l’exploitation du locataire
Manquement au devoir de délivrance
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Inexécution des obligations du bailleur ou du preneur
Rupture fautive des pourparlers ou des engagements précontractuels
Baux professionnels, civils et d’habitation
Le Cabinet AMAR Avocats dispose des mêmes expertises concernant les baux professionnels, civils ou d’habitation.
Droit de la copropriété
ACTIVITÉ DE CONSEIL
Analyse juridique du règlement de copropriété
Assistance aux copropriétaires ou syndics
·Accompagnement de projets immobiliers en copropriété
ACTIVITÉ DE CONTENTIEUX
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Troubles de jouissance (nuisances, usage abusif des parties communes)
Contestation de travaux effectués sans autorisation
Litiges relatifs aux charges ou à l’usage des parties communes
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Contestation de décisions d’assemblée générale (nullité, irrégularité de convocation, de majorité…)
Remise en cause de travaux votés ou de leur répartition
Responsabilité du syndicat ou du syndic pour mauvaise gestion
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Procédure de mise en demeure, injonction de payer, saisie
Assistance aux syndics dans la gestion des copropriétaires défaillants
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Litiges liés à l’exécution ou à la réception de travaux sur parties communes
Responsabilité des entreprises ou du syndic
Malfaçons, retards ou désordres
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En cas de sinistre ou de désordre affectant l’immeuble
Représentation en référé-expertise et assistance technique