Éditeur du site internet 

Dénomination sociale : AMAR RUBEN
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 20 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris 
SIREN : 879 345 387
Directeur de la publication : Ruben AMAR 
TVA Intracommunautaire : FR 20 879345387
Adresse de contact : ruben@amaravocat.fr

Concepteur du site 

L’EQUIPE CREATIVE – Madame Salomé AMAR
1 rue de la Lune, 75002 Paris 
www.lequipecreative.com

Hébergeur du site

Le site web est hébergé par Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH

Accessibilité du site 

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Informatique et Libertés

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Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment la communication des informations vous concernant à l’adresse ruben@amaravocat.fr

Contenu du site – Propriété intellectuelle

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Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

Liens hypertextes et cookies

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Modifications

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifée, le Directeur de Publication du Site vous informe que : 

1. (Qui protège ?) Le responsable du fichier est Me Ruben AMAR ; 

2. (Qu’est ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ; 

3. (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciare ou d’arbitrage ;

4. (Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet Emmanuel Boukris Avocat

5. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Me Ruben AMAR, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous

Elles ne seront conservées que 52 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Me Ruben AMAR

1. (Comment ?) : par un système informatique protégé et sécurisé

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris

Compétence et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.